Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SYNE au capital de 6 000 euros dont le siège social est à PARIS (FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 891 643 710 ci-après dénommée « SYNE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SYNE » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SYNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SYNE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SYNE. SYNE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

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Les produits offerts sont ceux qui sont présentés à travers le site de SYNE. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

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Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SYNE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Commandes

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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

• La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Rétractation

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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits ainsi repris ou échangés devront être neufs et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de SYNE pour l’Europe. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client pour la zone hors Europe.

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Opération commerciale

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Il est précisé qu’en période d’opération commerciale temporaire (promotions, soldes…) SYNE peut appliquer des conditions spéciales particulières. Ces dernières peuvent alors changer les délais de livraison (en raison de l’affluence des commandes, les délais de livraison pourront s’étaler de 2 à 5 jours ouvrés) ou le mode de retour qui peut être exceptionnellement à la charge du client. Si ces conditions spéciales sont changées durant les dites opérations commerciales, elles sont alors spécifiquement affichées sur le site Internet près du bouton « ajouter au panier ». Ces dernières font foi lors de l’acte d’achat.

 

Modalités de paiement

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Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

• Virement bancaire (nos coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées au moment de la validation de votre commande)

• Chèque à l’ordre de SYNE à l’adresse : SYNE – 16 bis rue Saint-Antoine – 75004 PARIS FRANCE – en joignant une copie de la confirmation de commande.

• STRIPE – la liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et au moment ou le client valide sa commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

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Livraisons / emballage

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SYNE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits sont expédiés dans un packaging en carton, un sac compostable ou dans une enveloppe recyclable. 

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Garantie

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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SYNE – 18 avenue Weber 93500 PANTIN FRANCE dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.

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Responsabilité

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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle tous les éléments du site de SYNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SYNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SYNE.

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Données à caractère personnel

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SYNE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SYNE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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Archivage / Preuve

SYNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SYNE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.